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Informations sur Generali Investments Suisse
Forme juridique et champ d’activité
Generali Investments Suisse SA, sise Soodmattenstrasse 10, CH-8134 Adliswil (CHE-101.528.126), est une société anonyme de droit suisse dont le siège social est établi à Adliswil. L’objet principal de la société consiste en l’exercice d’une activité de fonds, en particulier la création, la direction et la gestion de placements collectifs de capitaux suisses ainsi que la fourniture de services connexes qu’une direction de fonds est autorisée à exercer.
Statut de surveillance
Generali Investments Suisse détient une autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (« FINMA ») pour exercer la fonction de direction de fonds conformément à la loi fédérale sur les établissements financiers (« LEFin », RS 954.1). L’activité commerciale de Generali Investments Suisse est soumise à la surveillance continue de la FINMA.
Les coordonnées de la FINMA sont les suivantes :
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
CH-3003 Berne
Tél. : +41 31 327 91 00
Site web : finma.ch/fr/contact/
Organe de médiation
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les services financiers (« LSFin », RS 950.1), les litiges relatifs à des prétentions juridiques entre des clients et des prestataires de services financiers soumis à la LSFin doivent, dans la mesure du possible, être réglés dans le cadre d’une procédure de médiation conduite par un organe de médiation. Les prestataires de services financiers au sens de la LSFin doivent donc s’affilier à un organe de médiation.
Generali Investments Suisse est affiliée à l’organe de médiation suivant :
Organe de médiation des prestataires de services financiers (OFD) (CHE-402.512.193)
Bleicherweg 10
CH-8002 Zurich
Tél. : +41 44 562 05 25
E-mail : ombudsmann@ofdl.ch
Site web : ofdl.ch/
Accès et restrictions
Le présent site web contient des informations sur des placements collectifs de capitaux (fonds) gérés par la direction de fonds Generali Investments Suisse conformément au droit suisse : les « fonds GENERALI ». Tous les fonds GENERALI présentés sur ce site web sont proposés exclusivement en Suisse et ne sont pas disponibles pour des personnes domiciliées ailleurs qu’en Suisse. C’est pourquoi ils ne peuvent être ni proposés, ni vendus, ni remis en dehors de la Suisse.
L’accès aux informations figurant sur ce site web peut faire l’objet de restrictions d’accès découlant de lois et autres dispositions légales. Ces informations ne constituent par conséquent ni des offres de vente, ni des propositions d’achat pour les personnes auxquelles l’accès au site de Generali Investments Suisse est interdit en vertu de la législation de leur État ou pays de domicile. Les personnes en question ont l’interdiction d’accéder aux pages Internet en question.
Ni Generali Investments Suisse, ni ses partenaires contractuels ne peuvent donner une quelconque garantie concernant la justesse, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur ce site web. Par ailleurs, les informations diffusées ici ne sont en aucun cas des recommandations pour des investissements. Toute possibilité de placement comporte des risques qui peuvent inclure la perte du capital investi. En cas de doutes ou de questions, nous vous recommandons de recourir à un conseiller financier. La responsabilité de Generali Investments Suisse ne saurait être engagée pour toute perte éventuelle ou tout dommage direct, indirect ou consécutif qui pourrait résulter de l’utilisation de ces informations.
Tout investissement dans les fonds GENERALI décrits sur ce site ne devrait se faire qu’après avoir étudié attentivement une version actuelle du prospectus de vente correspondant. Pour plus d’informations sur les fonds GENERALI, veuillez-vous référer à la version actuelle du prospectus de vente correspondant qui intègre le contrat de fonds, les feuilles d’information de base (FIB) ainsi que les rapports de gestion et les rapports semestriels. Ceux-ci sont disponibles sur demande auprès de la direction de fonds Generali Investments Suisse SA, Soodmattenstrasse 10, CH-8134 Adliswil. Vous pouvez également les trouver et les consulter gratuitement sur le site de l’organe de publication des fonds GENERALI à l’adresse suivante : swissfunddata.ch.
En particulier, ce site n’est pas destiné à être utilisé par des résidents ou des citoyens des États-Unis d’Amérique ou par des ressortissants américains (« US persons ») au sens de la « Regulation S » de la U.S. Securities and Exchange Commission, conformément à la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (« Securities Act »). Le terme « US person » est défini ci-après. Le terme « US person » désigne : (a) toute personne physique résidant sur le territoire des États-Unis d’Amérique, (b) toute société de personnes ou société anonyme fondée ou enregistrée en vertu du droit américain applicable, (c) tout patrimoine (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est une personne des États-Unis, (d) tout trust dont l’un des fiduciaires est une « US person », (e) toute agence ou succursale d’une entité non américaine établie sur le territoire des États-Unis d’Amérique, (f) tout compte non discrétionnaire (à l’exception des actifs ou des trusts) géré par un intermédiaire financier établi ou (dans le cas des personnes physiques) résidant aux États-Unis d’Amérique ou par un autre agent mandaté, (g) tout compte discrétionnaire (à l’exception des actifs ou des trusts) géré par un intermédiaire financier ou un autre agent mandaté, et ce, que celui-ci soit immatriculé ou (dans le cas des personnes physiques) résident aux États-Unis d’Amérique, et (h) toute société de personnes ou société anonyme si elle (i) a été constituée en vertu du droit d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) a été constituée par une US person principalement dans le but d’investir dans des valeurs mobilières qui ne sont pas enregistrées sous le régime de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 dans sa version amendée, sauf si elle a été constituée ou enregistrée et est détenue par des « investisseurs accrédités » (« accredited investors » tels que définis dans la « Rule 501(a) » de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (« Securities Act ») dans sa version amendée) qui ne sont pas des personnes physiques, des patrimoines ou des trusts. Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et aux « US persons » qui visitent ou accèdent à ce site lors de voyages ou de séjours en dehors des États-Unis d’Amérique.
Politique en matière de cookies
En vigueur à compter du 27 août 2021
Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Insurance Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Investments Luxembourg S.A. et Generali Investments Holding S.p.A. (ci-après « Generali Investments »), sise Via Machiavelli 4, Trieste, souhaite, en tant que responsable du traitement des données, informer par la présente les utilisateurs (ci-après « vous », « votre » ou « vos ») du site generali-investments.com (ci-après le « site ») sur l’utilisation de cookies sur le site web.
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Pour plus d’informations sur vos droits et la manière de les exercer ou de nous contacter, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.
Est considérée comme HNWI toute personne qui déclare de manière crédible qu’elle
possède, du fait de sa formation personnelle et de son expérience professionnelle ou d’une expérience comparable dans le secteur financier, les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents aux placements et dispose d’un patrimoine d’au moins CHF 500 000 ou
dispose d’un patrimoine d’au moins 2 millions de CHF.↩︎
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES
La protection de votre sphère privée et la sécurité de vos données à caractère personnel nous tiennent particulièrement à cœur.
Generali Investments Suisse est conscient de la sensibilité des données à caractère personnel qu’elle utilise.
Les données transmises par vos soins sont traitées avec le plus grand soin. Lorsque vous utilisez notre site web sous generali-investments.ch, nos applications sont en adéquation avec les dispositions applicables de la législation sur la protection des données.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans notre politique de protection des données.
Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre préposé à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy.ch@generali.com ou par courrier postal, à l’adresse Generali (Suisse) Holding SA, Soodmattenstrasse 2, 8134 Adliswil, en indiquant comme complément d’adresse « préposé à la protection des données ».
Nous nous efforçons en permanence d’optimiser notre site Internet afin de vous offrir un confort optimal. Dans ce cadre, nous recueillons certaines informations sur les visiteurs de notre site.
2. SÉCURITÉ DES DONNÉES
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Dès que vos données sont réceptionnées par des sociétés du Groupe Generali en Suisse, elles sont protégées par des mesures techniques appropriées contre tout usage non autorisé et contre toute consultation par des tiers.
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Modifications des conditions générales d’utilisation
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Pas de service de conseil ni d’offre
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Adéquation du placement
Un fonds peut ne pas être adapté ou approprié pour tous les investisseurs. Les informations fournies sur le présent site web ne tiennent pas compte des circonstances individuelles et des objectifs d’investissement, ni de la situation financière ou des besoins particuliers des investisseurs. Le site web ne se réfère pas à un traitement fiscal particulier. Les régimes fiscaux dépendent de la situation personnelle de chaque client potentiel et sont susceptibles de changer à l’avenir.
Seuls les investisseurs peuvent décider si les transactions qu’ils réalisent sont adaptées à leur propre situation financière. Le traitement fiscal résultant d’un placement dans des placements collectifs de capitaux conformément à la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC », RS 951.31) ou dans d’autres instruments financiers au sens de la LSFin dépend de la situation de chaque investisseur. Nous recommandons aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal respectif.
Des changements dans les conditions économiques, juridiques ou fiscales ou d’autres événements peuvent à tout moment influencer l’évolution future du marché ou des différents produits d’une manière qui diffère de celle décrite dans les informations fournies sur le présent site web.
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Accès aux documents du fonds
Les seuls documents faisant foi pour l’achat de parts de fonds GENERALI sont les prospectus, les feuilles d’information de base (FIB) tels que révisés ponctuellement et les rapports annuels et semestriels correspondants (si disponibles) et/ou les documents requis par la LPCC (p. ex. contrat de fonds), qui sont mis à disposition avant toute décision d’investissement.
Le présent site web ne publie pas de prospectus de vente actuels avec contrat de fonds intégré, de feuilles d’information de base (FIB), ni de rapports annuels et semestriels des fonds GENERALI. Cependant, chaque fonds GENERALI présenté sur ce site est accompagné d’un lien vous redirigeant vers la plateforme de publication Swiss Fund Data (swissfunddata.ch) où vous pouvez consulter à tout moment et gratuitement les documents relatifs au fonds concerné.
Les prospectus de vente actuels avec le contrat de fonds intégré, les feuilles d’information de base (FIB) ainsi que les rapports annuels et semestriels, peuvent également être obtenus gratuitement sur demande et sur papier auprès de la direction du fonds Generali Investments Suisse SA, Soodmattenstrasse 10, CH-8134 Adliswil.
Indications sur la performance
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Déclarations prospectives
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Considérations relatives aux risques
La valeur des parts de fonds GENERALI peut baisser ou augmenter et il est possible que vous ne recouvriez pas le montant initialement investi. Investir dans un fonds comporte plusieurs risques, notamment celui de perdre le capital investi.
La valeur nette d’inventaire de certaines catégories de placements est sujette à une forte volatilité, ce qui peut entraîner des pertes latentes à court terme d’une certaine ampleur.
Pour plus d’informations sur les risques inhérents aux fonds, vous pouvez consulter dans la dernière version respective du prospectus, le contrat de fonds, les feuilles d’information de base (FIB) et les rapports annuels et semestriels. Nous vous prions de lire avec une attention particulière les sections du prospectus portant sur les risques.
Frais
Veuillez également consulter les coûts et frais des différents fonds et classes de parts indiqués dans les FIB et le prospectus des fonds GENERALI.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LSFin et LPCC
La LSFin réglemente les conditions applicables à la fourniture de services financiers et à l’offre d’instruments financiers et vise en premier lieu à améliorer la protection des investisseurs. Pour atteindre cet objectif, la LSFin comprend notamment des règles de conduite telles que des obligations d’information et de documentation.
En principe, un prestataire de services financiers doit classer ses clients auxquels il fournit des services financiers au sens de la LSFin dans les segments suivants : (1) clients privés, (2) clients professionnels ou (3) clients institutionnels. Une segmentation de la clientèle n’est pas nécessaire si tous les clients sont traités comme des clients privés.
Le niveau de protection ou les obligations de conduite à respecter dépendent du segment de clientèle auquel appartient l’investisseur. Les clients institutionnels bénéficient du niveau de protection le plus faible, les clients professionnels d’un niveau intermédiaire et les clients privés du niveau le plus élevé.
Dans le contexte du présent site web, le terme « clients institutionnels » désigne les investisseurs suivants au sens de la loi sur les services financiers (LSFin) :
Les intermédiaires financiers au sens de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques – LB, SR 952.0), de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin, SR 945.1) et de la loi fédérale sur les placements collectifs (LPCC, RS 951.31) ;
Les entreprises d’assurance au sens de la loi sur la surveillance des assurances (LSA ; RS 961.01) ;
Les clients étrangers soumis à une surveillance prudentielle, tels que les personnes susmentionnées aux points (a) et (b) ;
Les banques centrales ;
Les collectivités de droit public nationales et supranationales dont la trésorerie est gérée à titre professionnel ;
Les institutions de prévoyance et les institutions servant à la prévoyance professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionnel et qui déclarent par écrit ou sous une autre forme pouvant être attestée par un texte qu’elles souhaitent être considérées comme des clients institutionnels (opting-out) ;
Les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel et qui déclarent par écrit ou sous une autre forme pouvant être attestée par un texte qu’elles souhaitent être considérées comme des clients institutionnels (opting-out).
Il appartient à l’entité qui accède à la section « clients institutionnels » du présent site web de s’assurer qu’elle présente le profil d’investisseur requis pour appartenir à cette catégorie.
Les clients institutionnels bénéficient d’un niveau de protection moins élevé que les clients professionnels et les clients privés.
Dans le contexte du présent site web, le terme « clients professionnels » désigne les investisseurs suivants au sens de la loi sur les services financiers (LSFin) :
Les collectivités de droit public dont la trésorerie est gérée à titre professionnel (autres que des collectivités de droit public nationales ou supranationales dont la trésorerie est gérée à titre professionnel) ;
Les institutions de prévoyance et les institutions servant à la prévoyance professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionne ;
Les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel ;
Les grandes entreprises (c.-à-d. les entreprises affichant des résultats supérieurs pour deux des indicateurs suivants : (i) total du bilan de 20 millions de CHF ; (ii) chiffre d’affaires de 40 millions de CHF ; (iii) capitaux propres de 2 millions de CHF) ;
Les structures de placement privées1 dont la trésorerie est gérée à titre professionnel, créées pour des clients privés fortunés (« HNWI » – « high-net-worth individuals ») ;
Les HNWI et les structures de placement privées créées pour ces derniers qui déclarent par écrit ou sous une autre forme pouvant être attestée par un texte qu’ils/elles souhaitent être considérés comme des clients professionnels au sens de l’art. 5 al. 1 et 2 de la LSFin et de l’art. 5 de l'Ordonnance sur les services financiers (OSFin ; RS 950.11) (opting-out) ;
Les clients institutionnels dont la trésorerie est gérée à titre professionnel qui déclarent par écrit ou sous une autre forme pouvant être attestée par un texte qu’ils souhaitent être considérés comme des clients professionnels (opting-in).
Les clients professionnels bénéficient d’un niveau de protection moins élevé que les clients privés.
Il appartient à l’entité qui accède à la section « clients professionnels » du présent site web de s’assurer qu’elle présente le profil d’investisseur requis pour appartenir à cette catégorie.
Dans le contexte du présent site web, le terme « clients privés » désigne tous les clients qui ne sont ni des clients professionnels ni des clients institutionnels au sens de la LSFin.
Tous les clients ou clients potentiels qui ne peuvent pas être classés comme clients institutionnels ou professionnels au sens de la LSFin sont considérés comme des clients privés au sens de la LSFin dans le cadre du présent site web.
Il s’agit de la classification qui offre le plus haut degré de protection aux investisseurs et qui impose le plus d’exigences en matière de communication, de divulgation et de transparence.
Il appartient à l’entité qui accède à la section « clients particuliers » du présent site web de s’assurer qu’elle présente le profil d’investisseur requis pour appartenir à cette catégorie.
Pour savoir qui est considéré comme un investisseur qualifié au sens de la LPCC, il convient de prendre en compte, entre autres, la segmentation de la clientèle établie par la LSFin. Il n’y a pas de concordance complète avec la définition de client professionnel au sens de la LSFin. Ainsi, en vertu de l’art. 10 al. 3ter LPCC, les investisseurs qui ont conclu un contrat de gestion de fortune ou un contrat de conseil en placement avec un intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle sont également considérés comme des investisseurs qualifiés au sens de la LPCC, mais pas comme des clients professionnels au sens de la LSFin.
Dans le contexte du présent site web, le terme « investisseurs qualifiés » désigne les investisseurs suivants au sens de la LPCC :
Les clients professionnels au sens de l’art. 4 al. 3-5 ou de l’art. 5 al. 1 et 4 LSFin ;
Les clients privés pour lesquels un intermédiaire financier au sens de l’art. 4 al. 3 let. a LSFin (intermédiaire financier au sens de la LB, LEFin ou LPCC) ou un intermédiaire financier étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente fournit, dans le cadre d’une relation durable de gestion de fortune ou de conseil en placement, des services de gestion de fortune ou de conseil en placement au sens de l’art. 3 let. c ch. 3 et 4 LSFin, sous réserve qu’ils n’aient pas déclaré ne pas vouloir être considérés comme tels. La déclaration doit être communiquée par écrit ou sous une autre forme pouvant être attestée par un texte.
Il appartient à l’entité qui accède à la section « investisseurs qualifiés » du présent site web de s’assurer qu’elle présente le profil d’investisseur requis pour appartenir à cette catégorie.
Dans le contexte du présent site web, le terme « investisseurs non qualifiés » au sens de la LPCC désigne tous les investisseurs qui ne remplissent pas les conditions requises par la LPCC pour être considérés comme des investisseurs qualifiés.
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Dernière mise à jour : 1 septembre 2023